{"title-block":{"case-number":"1998-01-12/38","document-number":"1998029097","full-title-fr":"12 JANVIER 1998. - Arrêté du gouvernement de la Communauté francaise modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté francaise, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1998 et mis à jour au 15-06-1999)","modifies":["1992029170","1969042201","1969073151","1969072205","1968100201","1969072202","1969042204","1969032202"],"page-number":5721,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/03/03_2.pdf#Page10","publication-date":[1998,3,3],"source":"Communauté française","starts":[[[1998,1,1],""]],"title-date":[1998,1,12],"title-fr":"Arrêté du gouvernement de la Communauté francaise modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté francaise, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1998 et mis à jour au 15-06-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/01/12/1998029097/justel"}