{"title-block":{"case-number":"1998-04-09/58","document-number":"1998027469","full-title-fr":"9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996.","modifies":[],"page-number":26125,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/08/15_1.pdf#Page36","publication-date":[1998,8,15],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1998,8,25],""]],"title-date":[1998,4,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/04/09/1998027469/justel"}