{"title-block":{"case-number":"1998-07-16/44","document-number":"1998027462","full-title-fr":"16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997.","modifies":[],"page-number":26129,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/08/15_1.pdf#Page40","publication-date":[1998,8,15],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1998,8,25],""]],"title-date":[1998,7,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/16/1998027462/justel"}