{"title-block":{"case-number":"1998-01-27/34","document-number":"1998027057","full-title-fr":"27 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant des subventions aux centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des [ayants droit à l'intégration sociale]. <ARW 2002-10-10/39, art. 2, 005;  En vigueur :  01-10-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1998 et mise à jour au 23-05-2005)","modifies":[],"page-number":4202,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/02/13_1.pdf#Page82","publication-date":[1998,2,13],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1998,2,1],""]],"title-date":[1998,1,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon octroyant des subventions aux centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des [ayants droit à l'intégration sociale]. <ARW 2002-10-10/39, art. 2, 005; En vigueur : 01-10-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1998 et mise à jour au 23-05-2005)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/01/27/1998027057/justel"}