{"title-block":{"case-number":"1998-01-22/51","document-number":"1998022699","full-title-fr":"22 JANVIER 1998. - [Arrêté royal réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique.] <Intitulé remplacé par AR 2003-05-16/34, art. 4> (NOTE : art. 2,§ 2 et 49 annulés par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 196.675 du 06-10-2009, en ce qu'ils visent l'AMFEPRAMONE et l'AMFEPRAMONUM; voir M.B. 16-12-2009, p. 79164> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2000 et mise à jour au 26-09-2017)","modifies":["1989025359","1969120503","1965012804","1946020603","1989025144"],"page-number":1044,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/01/14_1.pdf#Page17","publication-date":[1999,1,14],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1999,4,1],""]],"title-date":[1998,1,22],"title-fr":"[Arrêté royal réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique.] <Intitulé remplacé par AR 2003-05-16/34, art. 4> (NOTE : art. 2,§ 2 et 49 annulés par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 196.675 du 06-10-2009, en ce qu'ils visent l'AMFEPRAMONE et l'AMFEPRAMONUM; voir M.B. 16-12-2009, p. 79164> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2000 et mise à jour au 26-09-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/01/22/1998022699/justel"}