{"title-block":{"case-number":"1998-03-09/49","document-number":"1998022228","full-title-fr":"9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998.","modifies":[],"page-number":18212,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/06/04_1.pdf#Page40","publication-date":[1998,6,4],"source":"Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1998,6,14],""]],"title-date":[1998,3,9],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/09/1998022228/justel"}