{"title-block":{"case-number":"1998-03-11/40","document-number":"1998022201","full-title-fr":"11 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":["1998022040"],"page-number":10063,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/04/02_1.pdf#Page47","publication-date":[1998,4,2],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1998,2,6],""]],"title-date":[1998,3,11],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/11/1998022201/justel"}