{"title-block":{"case-number":"1998-02-22/44","document-number":"1998022125","full-title-fr":"22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale. (NOTE 1  : les mots \" Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges \" sont remplacés par les mots \" Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding \" ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;  En vigueur :  01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 07-03-2014)","modifies":["1985042073","1985012764","1985012765","1986012817","1987012248","1987012525","1997022056"],"page-number":7234,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/03/13_1.pdf#Page2","publication-date":[1998,3,13],"source":"Intérieur - Finances - Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Classes Moyennes","starts":[[[1998,3,13],""]],"title-date":[1998,2,22],"title-fr":"Arrêté royal portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale. (NOTE 1 : les mots \" Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges \" sont remplacés par les mots \" Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding \" ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 07-03-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/02/22/1998022125/justel"}