{"title-block":{"case-number":"1998-02-03/36","document-number":"1998022104","full-title-fr":"3 FEVRIER 1998. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché, la fabrication et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1998 et mise à jour au 30-11-2001)","modifies":["1947092750"],"page-number":4905,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/02/21_1.pdf#Page17","publication-date":[1998,2,21],"source":"Affaires économiques - Emploi et Travail - Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement - Classes Moyennes - Agriculture","starts":[[[1998,3,3],""]],"title-date":[1998,2,3],"title-fr":"Arrêté royal limitant la mise sur le marché, la fabrication et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1998 et mise à jour au 30-11-2001)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/02/03/1998022104/justel"}