{"title-block":{"case-number":"1998-02-03/32","document-number":"1998022084","full-title-fr":"3 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":["1998022976"],"page-number":4274,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/02/14_1.pdf#Page26","publication-date":[1998,2,14],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1998,1,20],""]],"title-date":[1998,2,3],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/02/03/1998022084/justel"}