{"title-block":{"case-number":"1998-02-04/34","document-number":"1998022078","full-title-fr":"4 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 février 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1998 et mis à jour au 15-08-2000)","modifies":["1996022351"],"page-number":5717,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/03/03_2.pdf#Page6","publication-date":[1998,3,3],"source":"Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1998,4,1],""]],"title-date":[1998,2,4],"title-fr":"Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 février 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1998 et mis à jour au 15-08-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/02/04/1998022078/justel"}