{"title-block":{"case-number":"1998-01-23/38","document-number":"1998022040","full-title-fr":"23 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1998 et mise à jour au 02-04-1998)","modifies":[],"page-number":3360,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/02/06_1.pdf#Page8","publication-date":[1998,2,6],"source":"Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1998,4,1],""]],"title-date":[1998,1,23],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1998 et mise à jour au 02-04-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/01/23/1998022040/justel"}