{"title-block":{"case-number":"1998-02-13/40","document-number":"1998021350","full-title-fr":"13 FEVRIER 1998. - [Arrêté royal fixant les spécifications et la procédure d'enregistrement des appareils de lecture pour la carte d'identité électronique et la carte d'identité sociale]. <AR 2006-12-07/52, art. 1, 002;  En vigueur :  12-01-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2007 et mise à jour au 07-03-2014)","modifies":[],"page-number":6597,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1998,3,12],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1998,3,22],""]],"title-date":[1998,2,13],"title-fr":"[Arrêté royal fixant les spécifications et la procédure d'enregistrement des appareils de lecture pour la carte d'identité électronique et la carte d'identité sociale]. <AR 2006-12-07/52, art. 1, 002; En vigueur : 12-01-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2007 et mise à jour au 07-03-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/02/13/1998021350/justel"}