{"title-block":{"case-number":"1998-05-19/52","document-number":"1998016174","full-title-fr":"19 MAI 1998. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire aux agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture chargés de surveiller le chargement des porcs ou des porcelets à l'exploitation, dans le cadre de la lutte contre la peste porcine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2012 et mise à jour au 29-10-2012)","modifies":[],"page-number":25865,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/08/13_1.pdf#Page1","publication-date":[1998,8,13],"source":"Classes Moyennes - Agriculture","starts":[[[1998,8,13],""]],"title-date":[1998,5,19],"title-fr":"Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire aux agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture chargés de surveiller le chargement des porcs ou des porcelets à l'exploitation, dans le cadre de la lutte contre la peste porcine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2012 et mise à jour au 29-10-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/05/19/1998016174/justel"}