{"title-block":{"case-number":"1998-06-18/46","document-number":"1998016166","full-title-fr":"18 JUIN 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1998 et mise à jour au 23-08-2000)","modifies":[],"page-number":24369,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/07/28_2.pdf#Page29","publication-date":[1998,7,28],"source":"Classes Moyennes - Agriculture","starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[1998,6,18],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1998 et mise à jour au 23-08-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/18/1998016166/justel"}