{"title-block":{"case-number":"1998-03-30/37","document-number":"1998016129","full-title-fr":"30 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1 à l'arrêté ministériel du 26 mars 1991 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation et de l'attestation d'affiliation en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.","modifies":["1991018040"],"page-number":19847,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/06/18_1.pdf#Page11","publication-date":[1998,6,18],"source":"Classes Moyennes - Agriculture","starts":[[[1998,6,18],""]],"title-date":[1998,3,30],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1 à l'arrêté ministériel du 26 mars 1991 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation et de l'attestation d'affiliation en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/30/1998016129/justel"}