{"title-block":{"case-number":"1998-04-06/31","document-number":"1998016098","full-title-fr":"6 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mise à jour au 10-08-2002) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-06-16/56, art. 7;  En vigueur :  01-01-2002)","modifies":[],"page-number":20141,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/06/19_1.pdf#Page176","publication-date":[1998,6,19],"source":"Classes Moyennes - Agriculture","starts":[[[1998,6,19],""]],"title-date":[1998,4,6],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mise à jour au 10-08-2002) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-06-16/56, art. 7; En vigueur : 01-01-2002)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/04/06/1998016098/justel"}