{"title-block":{"case-number":"1998-01-16/33","document-number":"1998016022","full-title-fr":"16 JANVIER 1998. - Arrêté royal portant des mesures complémentaires relatives au contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1998 et mise à jour au 30-12-2005)","modifies":["1977052603"],"page-number":8257,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/03/21_1.pdf#Page1","publication-date":[1998,3,21],"source":"Classes Moyennes - Agriculture","starts":[[[1998,3,31],""]],"title-date":[1998,1,16],"title-fr":"Arrêté royal portant des mesures complémentaires relatives au contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1998 et mise à jour au 30-12-2005)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/01/16/1998016022/justel"}