10 JANVIER 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 10 avril 1997 relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et groupes à risque.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 10 avril 1997 relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et groupes à risque.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 1999.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 10 avril 1997 de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune. - Exécution de la convention collective de travail du 10 avril 1997 relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et groupes à risque (Convention enregistrée le 15 septembre 1997, sous le numéro 44866/CO/150).

(Pour la CCT, voir %%1997-04-10/34%%).