{"title-block":{"case-number":"1999-01-10/53","document-number":"1998013030","full-title-fr":"10 JANVIER 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 10 avril 1997 relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et groupes à risque.","modifies":[],"page-number":31960,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/08/28_1.pdf#Page36","publication-date":[1999,8,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1999,9,7],""]],"title-date":[1999,1,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 10 avril 1997 relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et groupes à risque."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/01/10/1998013030/justel"}