10 JANVIER 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, contenant un accord pour l'emploi dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, contenant un accord pour l'emploi dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 1999.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire du transport. - Convention collective de travail contenant un accord pour l'emploi dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (Convention enregistrée le 15 juin 1997 sous le numéro 44245/COB/140.08, approuvée le 27 juin 1997 par la Ministre de l'Emploi et du Travail comme accord pour l'emploi avec effet direct, ceci en application de l'arrêté royal du 24 février 1997).

(Pour la CCT, voir %%1997-05-15/60%%).