{"title-block":{"case-number":"1998-01-07/40","document-number":"1998012862","full-title-fr":"7 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen \", relative à l'accorage et à l'arrimage des marchandises à bord de navires de mer dans la zone portuaire d'Anvers.","modifies":[],"page-number":8409,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/03/24_1.pdf#Page25","publication-date":[1998,3,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1998,1,7],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen \", relative à l'accorage et à l'arrimage des marchandises à bord de navires de mer dans la zone portuaire d'Anvers."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/01/07/1998012862/justel"}