8 AOUT 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 22 du 26 juin 1975, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'accueil et l'adaptation des travailleurs dans l'entreprise.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 22 du 26 juin 1975, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'accueil et l'adaptation des travailleurs dans l'entreprise.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection. - Convention collective de travail du 26 janvier 1995

Exécution de la convention collective de travail n° 22 du 26 juin 1975, conclue au sein du Conseil nationale du travail, concernant l'accueil et l'adaptation des travailleurs dans l'entreprise (Convention enregistrée le 17 mars 1995 sous le numéro 37428/CO/121).

(Pour la C.C.T., voir %%1995-01-26/46%%).