{"title-block":{"case-number":"1998-06-15/45","document-number":"1998012406","full-title-fr":"15 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières.","modifies":[],"page-number":35045,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/10/23_1.pdf#Page12","publication-date":[1998,10,23],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,11,2],""]],"title-date":[1998,6,15],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/15/1998012406/justel"}