{"title-block":{"case-number":"1998-06-10/48","document-number":"1998012392","full-title-fr":"10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire.","modifies":[],"page-number":24759,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/08/01_1.pdf#Page15","publication-date":[1998,8,1],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,8,11],""]],"title-date":[1998,6,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/10/1998012392/justel"}