{"title-block":{"case-number":"1998-06-15/35","document-number":"1998012389","full-title-fr":"15 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, 30 juin 1993 et 12 mai 1995 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990, pour 1991 et 1992, pour 1993 et 1994, pour 1995 et 1996 et pour 1997 et 1998.","modifies":[],"page-number":24760,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/08/01_1.pdf#Page16","publication-date":[1998,8,1],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,8,11],""]],"title-date":[1998,6,15],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, 30 juin 1993 et 12 mai 1995 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990, pour 1991 et 1992, pour 1993 et 1994, pour 1995 et 1996 et pour 1997 et 1998."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/15/1998012389/justel"}