{"title-block":{"case-number":"1998-06-15/41","document-number":"1998012383","full-title-fr":"15 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.","modifies":[],"page-number":31586,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/09/26_1.pdf#Page9","publication-date":[1998,9,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,10,6],""]],"title-date":[1998,6,15],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/15/1998012383/justel"}