{"title-block":{"case-number":"1998-05-20/36","document-number":"1998012380","full-title-fr":"20 MAI 1998. - Arrêté ministériel déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1998 et mise à jour au 28-01-2003)","modifies":[],"page-number":18815,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/06/10_2.pdf#Page3","publication-date":[1998,6,10],"source":"Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1998,7,1],""],[[1999,1,1],""]],"title-date":[1998,5,20],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1998 et mise à jour au 28-01-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/05/20/1998012380/justel"}