{"title-block":{"case-number":"1998-06-15/36","document-number":"1998012375","full-title-fr":"15 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération pendant la période 1997-1998.","modifies":[],"page-number":27217,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/08/25_1.pdf#Page9","publication-date":[1998,8,25],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,9,4],""]],"title-date":[1998,6,15],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération pendant la période 1997-1998."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/15/1998012375/justel"}