{"title-block":{"case-number":"1998-06-10/53","document-number":"1998012340","full-title-fr":"10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation et emploi des groupes à risque.","modifies":[],"page-number":28296,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/09/02_1.pdf#Page3","publication-date":[1998,9,2],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,9,12],""]],"title-date":[1998,6,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation et emploi des groupes à risque."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/10/1998012340/justel"}