{"title-block":{"case-number":"1998-05-06/30","document-number":"1998012332","full-title-fr":"6 MAI 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mise à jour au 26-05-2006)","modifies":["1990012780","1996912759"],"page-number":20930,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/06/25_2.pdf#Page6","publication-date":[1998,6,25],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,7,1],""]],"title-date":[1998,5,6],"title-fr":"Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mise à jour au 26-05-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/05/06/1998012332/justel"}