{"title-block":{"case-number":"1998-04-28/37","document-number":"1998012208","full-title-fr":"28 AVRIL 1998. - Arrêté royal accordant des jetons de présence ainsi que le remboursement des frais de parcours et de séjour, aux membres du Conseil supérieur de l'Emploi et aux experts. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1998 et mise à jour au 13-05-2009.)","modifies":[],"page-number":17452,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/05/28_2.pdf#Page15","publication-date":[1998,5,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1998,4,28],"title-fr":"Arrêté royal accordant des jetons de présence ainsi que le remboursement des frais de parcours et de séjour, aux membres du Conseil supérieur de l'Emploi et aux experts. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1998 et mise à jour au 13-05-2009.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/04/28/1998012208/justel"}