{"title-block":{"case-number":"1998-03-24/34","document-number":"1998012165","full-title-fr":"24 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non ferreux et en fixant la durée de l'apprentissage.","modifies":["1988913006"],"page-number":12788,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/04/25_1.pdf#Page8","publication-date":[1998,4,25],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1996,9,13],""]],"title-date":[1998,3,24],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non ferreux et en fixant la durée de l'apprentissage."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/24/1998012165/justel"}