{"title-block":{"case-number":"1998-06-15/30","document-number":"1998012162","full-title-fr":"15 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.","modifies":["1974081228"],"page-number":21058,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/06/26_1.pdf#Page6","publication-date":[1998,6,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,7,6],""]],"title-date":[1998,6,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/15/1998012162/justel"}