{"title-block":{"case-number":"1998-03-09/34","document-number":"1998012073","full-title-fr":"9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.","modifies":[],"page-number":16860,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/05/26_1.pdf#Page64","publication-date":[1998,5,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,6,5],""]],"title-date":[1998,3,9],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/09/1998012073/justel"}