{"title-block":{"case-number":"1998-01-23/39","document-number":"1998012044","full-title-fr":"23 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant, en ce qui concerne les maisons de repos agréées et les maisons de repos et de soins du secteur privé, exécution de l'article 3, § 8, de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-1998 et mise à jour au 05-09-1998.)","modifies":[],"page-number":3611,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/02/10_1.pdf#Page3","publication-date":[1998,2,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,1,1],""]],"title-date":[1998,1,23],"title-fr":"Arrêté ministériel portant, en ce qui concerne les maisons de repos agréées et les maisons de repos et de soins du secteur privé, exécution de l'article 3, § 8, de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-1998 et mise à jour au 05-09-1998.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/01/23/1998012044/justel"}