{"title-block":{"case-number":"1998-02-23/32","document-number":"1998011075","full-title-fr":"23 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1998 et mise à jour au  indéterminée .)","modifies":["1997011109"],"page-number":9798,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/03/31_3.pdf#Page40","publication-date":[1998,3,31],"source":"Affaires économiques","starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[1998,2,23],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1998 et mise à jour au indéterminée .)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/02/23/1998011075/justel"}