{"title-block":{"case-number":"1998-01-07/62","document-number":"1998011027","full-title-fr":"7 JANVIER 1998. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques et l'arrêté royal du 2 juin 1977 portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques.","modifies":["1977060218","1977060219"],"page-number":9159,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/03/27_1.pdf#Page6","publication-date":[1998,3,27],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1998,4,6],""]],"title-date":[1998,1,7],"title-fr":"Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques et l'arrêté royal du 2 juin 1977 portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/01/07/1998011027/justel"}