{"title-block":{"case-number":"1998-01-05/31","document-number":"1998007017","full-title-fr":"5 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière.","modifies":["1974053004","1973021901"],"page-number":3756,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/02/11_1.pdf#Page20","publication-date":[1998,2,11],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1998,1,1],""]],"title-date":[1998,1,5],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/01/05/1998007017/justel"}