5 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres du personnel civil qui travaillent dans un service de médecine critique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 29-05-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 26-1-1999
- Numéro
- 1998007001
- Page
- 2085
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-01-05/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2020-05-14/17, art. 5, 003; En vigueur : 01-06-2020>
