5 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres du personnel civil qui travaillent dans un service de médecine critique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 29-05-2020)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 26-1-1999
Numéro: 1998007001
Page: 2085
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-01-05/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2020-05-14/17, art. 5, 003; En vigueur : 01-06-2020>

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