{"title-block":{"case-number":"1999-01-05/33","document-number":"1998007001","full-title-fr":"5 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres du personnel civil qui travaillent dans un service de médecine critique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 29-05-2020)","modifies":[],"page-number":2085,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1999/01/05/1998007001_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1999/01/26_1.pdf#Page33","publication-date":[1999,1,26],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1999,2,1],""]],"title-date":[1999,1,5],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres du personnel civil qui travaillent dans un service de médecine critique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 29-05-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/01/05/1998007001/justel"}