5 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres du personnel civil qui assurent un service de garde à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 15-02-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 26-1-1999
- Numéro
- 1998007000
- Page
- 2084
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-01-05/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-02-11/04, art. 15, 14°, 003; En vigueur : 01-03-2013>
