5 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres du personnel civil qui assurent un service de garde à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 15-02-2013)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 26-1-1999
Numéro: 1998007000
Page: 2084
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-01-05/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-02-11/04, art. 15, 14°, 003; En vigueur : 01-03-2013>

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