{"title-block":{"case-number":"1999-01-05/32","document-number":"1998007000","full-title-fr":"5 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres du personnel civil qui assurent un service de garde à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 15-02-2013)","modifies":[],"page-number":2084,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/01/26_1.pdf#Page32","publication-date":[1999,1,26],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1999,2,1],""]],"title-date":[1999,1,5],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres du personnel civil qui assurent un service de garde à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 15-02-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/01/05/1998007000/justel"}