{"title-block":{"case-number":"1998-06-23/37","document-number":"1998002073","full-title-fr":"23 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":["1997002137"],"page-number":22191,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/07/07_1.pdf#Page27","publication-date":[1998,7,7],"source":"Fonction publique","starts":[[[1998,7,1],""]],"title-date":[1998,6,23],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/23/1998002073/justel"}