{"title-block":{"case-number":"1998-04-16/37","document-number":"1998002055","full-title-fr":"16 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de divers organismes publics dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale.","modifies":["1970061204"],"page-number":13380,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/04/29_2.pdf#Page41","publication-date":[1998,4,29],"source":"Fonction publique","starts":[[[1998,5,1],""]],"title-date":[1998,4,16],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de divers organismes publics dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/04/16/1998002055/justel"}