{"title-block":{"case-number":"1998-04-08/31","document-number":"1998002052","full-title-fr":"8 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel modifiant : 1° l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale; 2° l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 relatif à la composition de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences.","modifies":[],"page-number":13381,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/04/29_2.pdf#Page42","publication-date":[1998,4,29],"source":"Fonction publique","starts":[[[1998,3,1],""]],"title-date":[1998,4,8],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant : 1° l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale; 2° l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 relatif à la composition de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/04/08/1998002052/justel"}