{"title-block":{"case-number":"1998-05-19/50","document-number":"1998000320","full-title-fr":"19 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine.","modifies":[],"page-number":25808,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/08/12_1.pdf#Page72","publication-date":[1998,8,12],"source":"Intérieur","starts":[[[1998,8,22],""]],"title-date":[1998,5,19],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/05/19/1998000320/justel"}