{"title-block":{"case-number":"1998-05-07/36","document-number":"1998000276","full-title-fr":"7 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis au travail dans le cadre d'un programme de transition professionnelle.","modifies":[],"page-number":24494,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/07/29_1.pdf#Page27","publication-date":[1998,7,29],"source":"Intérieur","starts":[[[1998,5,18],""]],"title-date":[1998,5,7],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis au travail dans le cadre d'un programme de transition professionnelle."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/05/07/1998000276/justel"}