{"title-block":{"case-number":"1998-03-16/34","document-number":"1998000172","full-title-fr":"16 MARS 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 septembre 1997 déterminant le montant des droits et redevances percus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.","modifies":[],"page-number":10670,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/04/08_1.pdf#Page14","publication-date":[1998,4,8],"source":"Intérieur","starts":[[[1997,10,8],""]],"title-date":[1998,3,16],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 septembre 1997 déterminant le montant des droits et redevances percus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/16/1998000172/justel"}