{"title-block":{"case-number":"1998-03-13/41","document-number":"1998000166","full-title-fr":"13 MARS 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à la formation de base de la police communale et de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour la police communale.","modifies":[],"page-number":18306,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/06/05_1.pdf#Page6","publication-date":[1998,6,5],"source":"Intérieur","starts":[[[1998,6,15],""]],"title-date":[1998,3,13],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à la formation de base de la police communale et de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour la police communale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/13/1998000166/justel"}